Vous venez de vous connecter sur le site www.madamecoton.ma de la société Madame Coton SARL.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la société Madame Coton SARL.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.madamecoton.ma . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Madame Coton SARL.
www.madamecoton.ma un service et une marque déposée par la société Madame Coton SARL
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la société Madame Coton SARL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société Madame Coton SARL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la société Madame Coton SARL à les livrer.
4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société Madame Coton SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ Valider la commande’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par www.madamecoton.ma , vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
8. Livraison
Le lieu et la date de livraison sont déterminés en commun accord par les parties.
8-1 : Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Le délai de livraison est convenu au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de www.madamecoton.maet dans l’ordre d’arrivée des commandes. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la Commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, www.madamecoton.ma fera de son mieux pour contacter le Client et l’informer de tout changement.
8-2 : Lieu de livraison
www.madamecoton.ma livre uniquement AU MAROC, à l’exclusion de tout autre territoire.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de Commande.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la Commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière.
L’adresse de livraison désignée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité de Produits, www.madamecoton.ma pourra faire appel à différents transporteurs et services afin de livrer sa Commande au Client.
Dans l’éventualité où le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il lui sera demandé, lors de la commande, de désigner nommément une personne habilitée à réceptionner la livraison s’il est absent, et qui assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Si la commande ne peut être livrée au Client dans un délai de 30 jours, les Produits seront retournés à www.madamecoton.ma qui pourra les réexpédier à la demande du client, les frais de port restant à la charge du Client.
A la livraison du Produit, le Client (ou la personne désignée par ses soins en cas d’absence du Client) doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
8-3 : Réclamations après livraison
Le Client devra signer un bon de livraison lors de la réception des Produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des Produits.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à madamecoton.ma, soit par retour avec le transporteur, soit par courrier (adresse ci-dessous) soit par email.
Madame Coton SARL
Résidence Amine2 , 7,rue Ibnou Assakir Maarif Casablanca
sales@madamecoton.ma
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à www.madamecoton.male jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La non émission de réserves de la part du Client dans les délais impartis signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.